Douane et formalités pour s’installer en Guadeloupe
La Guadeloupe occupe un statut double, expliqué sur la page de la douane consacrée à la Guadeloupe. Elle appartient à l’Union européenne pour la douane, mais elle compte comme un territoire tiers pour l’impôt, même face à la métropole. Un envoi parti de Paris y est donc traité comme une importation, et l’octroi de mer, avec sa part régionale, frappe les produits qui arrivent sur le territoire.
La page des franchises à l’installation dans un DOM prévoit une exonération. Vos biens personnels déjà utilisés peuvent entrer sans TVA ni octroi de mer si vous vous installez en résidence principale, rien n’étant prévu pour une résidence secondaire. Ils peuvent arriver en un seul envoi ou en plusieurs pendant la première année de votre installation. Pendant 12 mois après leur arrivée, vous vous engagez à ne pas les vendre, les donner, les louer, les prêter ni les mettre en gage, sauf à régler les taxes.
La douane attend aussi des pièces. Un inventaire précis de vos affaires, établi en deux exemplaires datés et signés. Un justificatif d’installation, ordre ou avis de mutation, contrat de travail ou certificat de changement de résidence. Les factures toutes taxes comprises de vos biens de valeur. Et le formulaire cerfa 10070. Certaines marchandises restent strictement interdites, renseignez-vous auprès de la douane avant le départ.
Chez Edgar, l’inventaire se rédige avec vous lors de la visite technique et le dossier part avec le chargement. Pour un cas particulier, la franchise d’octroi de mer en tête, la décision revient à la douane, vers qui nous vous orientons.